Séance 7 - politiques agricole commune : Projets d'amendements de l'Irlance
Conseil "Agriculture et pêche" (AGRIPECHE)
[19.3.2020]
AMENDEMENTS
[1 - 4]
Projet de proposition de résolution
[Les Pays-Bas, la Finlande]
[VERS UNE AGRICULTURE DURABLE ET RESPECTUEUSE DU VIVANT]
[PREAMBULE]
L’Irlande souhaiterait remercier les Pays-Bas et la Finlande de leur projet de résolution qui tire les conséquences d’une prise de conscience au sein des pays de l‘Union de la nécessité de respecter l’environnement et le vivant.
Considérant que l’agriculture et l’élevage étant des piliers de la responsabilité humaine dans son rapport avec l’environnement, l’Irlande soutient et défend ce projet de résolution en espérant être actrice d’une transition vers un agriculture raisonnée et respectueuse du vivant.
Néanmoins, l’Irlande souhaiterait proposer aux États-membres de l’Union quatre amendements qui, selon elle, permettraient de rendre l’application du projet de résolution plus efficace.
Amendement [1]
[L’Irlande] |
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Projet de proposition de résolution |
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[Considérant III. 1. 1°] |
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[Projet de proposition de résolution] |
Amendement |
[Une grande consultation des acteurs du monde agricole pour mieux cibler les besoins de chacun, et voir avec l’aide du GIEC comment concilier ces besoins avec les nécessités liées au respect de l’environnement.] |
[Une grande consultation des acteurs du monde agricole, à savoir les agriculteurs, les producteurs, les fournisseurs, les surfaces de distribution, mais aussi les représentants des consommateurs, pour mieux cibler les besoins de chacun, et voir avec l’aide du GIEC comment concilier ces besoins avec les nécessités liées au respect de l’environnement.]
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Amendement [2]
[L’Irlande] |
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Projet de proposition de résolution |
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[Considérant III. 1. 2°] |
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[Projet de proposition de résolution] |
Amendement |
[Une campagne de sensibilisation des consommateurs aux bienfaits d’une agriculture locale et non productiviste, qui s’inscrit dans le respect des animaux et de l’environnement (notamment dans les pays les moins développés de l’UE où l’agriculture locale est peu valorisée).]
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[Une campagne de sensibilisation des consommateurs aux bienfaits d’une agriculture locale et non productiviste, qui s’inscrit dans le respect des animaux et de l’environnement (notamment dans les pays les moins développés de l’UE où l’agriculture locale est peu valorisée).” Création d’un label européen qui sera affiché sur les produits respectant les nouvelles normes. Les agriculteurs seront autorisés à l’afficher sur leurs produits s’ils respectent les normes imposées par ce projet de résolution. Une autorisation d’affichage du label sera dispensée en même temps que les aides accordées par les États. Le label sera soumis aux mêmes conditions que celles des aides financières et deviendra une publicité constante qui sera demandée par les distributeurs et les agriculteurs afin de donner de la valeur à leurs produits.]
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Amendement [3] |
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[L’Irlande] |
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Projet de proposition de résolution |
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[Considérant III. 2. 1°] |
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[Projet de proposition de résolution] |
Amendement |
[Mise en place de la conditionnalité des aides: celles-ci seront versées en échange du respect des objectifs poursuivis, et la Commission Européenne collaborera avec les états-membres afin de veiller au respect par les agriculteurs des objectifs poursuivis Le conditionnement de 15% des aides aux agriculteurs au respect de certaines normes, adaptées à chaque pays. Puis confier la distribution de certaines aides à chaque État, sous réserve du respect de normes européennes minimum immuables.]
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[Mise en place de la conditionnalité des aides : celles-ci seront versées en échange du respect des objectifs poursuivis, et la Commission Européenne collaborera avec les États membres afin de veiller au respect par les agriculteurs des objectifs poursuivis. Le conditionnement de 15% des aides aux agriculteurs au respect de certaines normes, adaptées à chaque pays. Puis confier la distribution de certaines aides à chaque État, sous réserve du respect des normes européennes minimum immuables. Adaptation du montant des aides en fonction de la taille des exploitations et du respect des normes imposées par l’Union.] |
Amendement [4] |
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[L’Irlande] |
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Projet de proposition de résolution |
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[Rappelant que VII paragraphe 3] |
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[Projet de proposition de résolution] |
Amendement |
[La Commission européenne rassemblant l’ensemble des pays signataires évaluera annuellement, à partir de la date effective d’application de la résolution, les résultats et les efforts fournis par chaque État signataire, afin d’ajuster ses décisions en conséquence. Cette analyse et ses décisions seront prises grâce au travail du comité de surveillance qui rendra un rapport très détaillé de ses observations.] |
[Le GIEC évaluera annuellement, à partir de la date effective d’application de la résolution, les résultats et les efforts fournis par chaque État signataire, afin d’ajuster ses décisions en conséquence. Cette analyse et ses décisions seront prises grâce au travail du comité de surveillance qui rendra un rapport très détaillé de ses observations.] |
[CONCLUSION]
L’Irlande réaffirme son soutien au projet de résolution et espère qu’il sera adopté. De plus, elle incite les États de l’Union à amender ce projet afin de le rendre plus efficace qu’il ne l’est déjà.