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Séance 8 - Aide publique au développement : Projet de résolution à l'initiative de la Belgique et de la République Tchèque
Conseil de l’Union européenne Bruxelles, 28 mars 2020
Projet : Création de formations d’ingénieurs au Mozambique
CADRE GLOBAL
CONSIDÉRANT que l’aide publique au développement (APD) est, selon Olivier Charnoz et Jean-Michel Severino, une activité par laquelle des pays transfèrent vers d’autres des ressources (capitaux financiers, compétences, pratiques, technologies, valeurs) en vue de contribuer à leur développement 1.
RAPPELANT que l’APD est en partie fondée sur :
- La théorie du « big push » de Paul Rosenstein-Rodan (1943), selon laquelle les pays pauvres pourront sortir de leur « trappe à pauvreté » si, à l’aide de l’APD, énormément d’investissements leur sont consacrés, notamment dans le but d'exploiter les complémentarités entre les différents secteurs des pays2.
- Les théories modernes de la croissance, reposant notamment sur le modèle d'Harrod-Domar (1939 ; 1946) qui a permis de mettre en avant l'approche quantitative de l'APD et qui a donné les bases scientifiques de la norme du 0,7 % du PIB dédié à cette aide, norme adoptée par les Nations unies en 1970 et réaffirmée régulièrement depuis 3.
- Les théories économiques de Joseph Stiglitz (2002), Nicholas Stern (2002) et Jeffrey Sachs (2004), qui défendent l’idée que l’APD a un effet positif sur les pays receveurs de manière générale (du fait des indicateurs qui indiquent une baisse de la pauvreté et une progression de l’éducation et de la santé ces dernières décennies suite à la généralisation de l’aide), malgré la constatation de certains échecs4.
- Ou encore les théories de Craig Burnside et David Dollar (1997, 2002) et de Paul Collier et David Dollar (2002), qui affirment que certaines conditions favorables doivent être présentes dans le pays qui reçoit de l’aide si cette dernière veut être efficace5 .
2 JACQUET Pierre, « Le "big push" de Paul Rosenstein-Rodan » [en ligne], Le Monde, 2009, disponible sur <https://www.lemonde.fr/talents-fr/article/2009/01/19/le-big-push-de-paul- rosenstein-rodan_1143471_3504.html>, (consulté le 19/03/2020)
3 JACQUET Pierre, « Harrod-Domar et l'aide au développement » [en ligne], Le Monde, 2008, disponible sur <https://www.lemonde.fr/talents-fr/article/2008/12/08/harrod-domar-et- l-aide-au-developpement_1128151_3504.html>, (consulté le 19/03/2020).
4 BASSENE Théophile, « Le "marché de l’Aide Publique au Développement" et l’asymétrie d’information : quelles conséquences sur l’efficacité de l’aide ? », Mémoire de Master Recherche en macroéconomie financière et développement 2012, sous la direction de KOCOGLU Yusuf, Toulon, 2012, Université du Sud Toulon-Var, pp. 11-19, disponible sur
<https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-00789131/document>, (consulté le 19/03/2020)
5 Ibid
CONSTATANT que l’APD, née au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, connaît depuis le milieu des années 1990 une très forte transformation notamment du fait de la mondialisation ; que le nombre d’institutions et d’acteurs liés à l’APD ne cesse d’augmenter ; que de nouveaux objectifs, tels que l’équité sociale, l’efficacité économique et la viabilité environnementale, voient le jour6.
CONSCIENTS que l’Union européenne (UE) s’inscrit dans cette évolution et joue un rôle majeur dans le domaine de l’APD ; que selon le rapport annuel de 2019 du Conseil de l’UE concernant les objectifs d'aide au développement de l'UE :
- L'UE et ses États membres ont conservé leur place de premier bailleur de fonds dans le monde en matière d'APD et contribuent pour près de 57 % du total de l'APD fournie aux pays en développement par les membres du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE.
- Malgré cela, l'APD collective de l'UE, qui représente 0,47 % du revenu national brut (RNB) de l'UE, est en légère baisse et s’inscrit dans une tendance générale à la baisse de l'APD collective de l'UE, le Conseil de l’UE déplorant dans ce rapport que l'on s'éloigne toujours plus de l'objectif collectif consistant à consacrer 0,7 % du RNB à l'APD7.
Qu’à l’égard de ces informations, nous souhaitons encourager l’UE à atteindre cet objectif et proposons ainsi un projet entrant dans la politique de développement de l’UE.
RAPPELANT que :
- L'article 4 du TFUE donne à l’UE la compétence pour mener des activités et mener une politique commune dans le domaine de la coopération au développement.
- L’article 208 du TFUE affirme que l'objectif principal de la politique de développement de l'UE est la réduction (à court terme) et l'éradication (à long terme) de la pauvreté.
- L’article 21, paragraphe 2, point d) du TUE affirme que la politique extérieure de l’UE se doit de soutenir le développement durable sur le plan économique, social et environnemental des pays en développement dans le but essentiel d'éradiquer la pauvreté8.
- Les objectifs de développement durable adoptés par le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies en 2015, qui remplacent les objectifs du millénaire pour le développement adoptés avec la Déclaration du millénaire de l'Organisation des Nations Unies en 2000, mettent notamment en avant une éducation de qualité, un travail décent et une croissance économique, une réduction des inégalités ou encore la lutte contre les changements climatiques9.
- Le nouveau consensus européen pour le développement signé en 2017 qui, se basant sur le programme de développement durable à l’horizon 2030, réaffirme que l’objectif principal de la politique de développement de l’UE est l’éradication de la pauvreté, tout en y intégrant pleinement les dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable10.
- L’accord de Cotonou, prolongé jusqu’en décembre 202011, visant à réduire et éradiquer la pauvreté et à contribuer à l'intégration progressive des pays Afrique- Caraïbes-Pacifique (ACP) dans l'économie mondiale, repose notamment sur la coopération au développement et la coopération économique12.
TENANT COMPTE des volontés respectives de nos deux pays en matière d’APD :
- La Belgique souhaitant un monde sans pauvreté et souhaitant répondre aux nouveaux défis mondiaux de développement ;
- La République tchèque étant solidaire des populations des pays sous-développés et se sentant responsable de la résolution des problèmes mondiaux largement liés à la pauvreté13.
CONCLUENT qu’il est nécessaire pour l’UE de développer sa politique de développement, dans le cadre des objectifs internationaux et européens et dans le respect de certaines conditions, notamment en participant au projet que nous allons vous proposer.
6 CHARNOZ Olivier et SEVERINO Jean-Michel, L’aide publique au développement, op.cit.
7Conseil de l’Union européenne, Rapport annuel 2019 au Conseil européen concernant les objectifs d'aide au développement de l'UE, 2019, disponible sur <http:// data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9201-2019-INIT/fr/pdf>, (consulté le 19/03/2020).
8EUR-Lex, EU Development policy [en ligne], disponible sur <https://eur-lex.europa.eu/ legal-content/EN/TXT/?uri=legissum:4333699>, (consulté le 19/03/2020).
9 Nations Unies, 17 objectifs pour sauver le monde [en ligne], disponible sur <https:// www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/>, (consulté le 19/03/2020).
10 Commission européenne, Le nouveau consensus européen pour le développement – L'UE et les États membres signent une stratégie commune pour éradiquer la pauvreté [en ligne], disponible sur <https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_17_1503>, (consulté le 19/03/2020).
11Commission européenne, New Africa-Caribbean-Pacific/EU Partnership: moving forward towards a new partnership fit for the future [en ligne], disponible sur <https://ec.europa.eu/ international-partnerships/news/new-africa-caribbean-pacificeu-partnership-moving-forward- towards-new-partnership-fit-future_en>, (consulté le 19/03/2020).
12 Conseil européen – Conseil de l’Union européenne, Accord de Cotonou [en ligne], disponible sur <https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/cotonou-agreement/>, (consulté le 19/03/2020).
13 Ministerstvo zahraničních věcí České republiky, Zahraniční rozvojová spolupráce [en ligne], disponible sur <https://www.mzv.cz/jnp/cz/zahranicni_vztahy/rozvojova_spoluprace/ index.html>, (consulté le 19/03/2020)
LIEU D’ACTION
CONSTATANT que, selon la liste des bénéficiaires de l’APD établie par le CAD et effective pour la notification des apports de 2020 (annexe n°1), il existe 47 pays (dont 33 se situent en Afrique) appartenant à la catégorie des pays les moins avancés (PMA)14, établie à partir des critères du revenu, du capital humain et de la vulnérabilité économique15.
CONSCIENTS que, à la vue de ce nombre et malgré la généralisation de l’APD au niveau mondial, de nombreux pays nécessitent encore de l’aide et du soutien ; mais SOULIGNANT que, notre souhait étant de développer un projet à destination d’un seul pays afin d’éviter une dispersion de nos efforts, notre choix s’est tourné vers le Mozambique du fait des raisons suivantes :
- La Belgique a en effet choisi d’aider en priorité les PMA, ce qui lui a permis d’être en 2016 le deuxième bailleur de fonds le plus efficace dans le cadre de la lutte contre l’extrême pauvreté, après l’Irlande et avant la Norvège, selon un rapport de Overseas Development Institute datant de 201816. Elle a notamment concentré ses efforts auprès de ses 14 pays partenaires, dont le Mozambique fait partie depuis 2001. En effet, la Belgique estime que le Mozambique est un pays qui dispose d’un énorme potentiel, ce que le pays a pu montrer en connaissant une des croissances économiques les plus rapides en Afrique subsaharienne avant 2016. Cependant, ce constat économique n’empêche pas l’existence d’un retard généralisé et d’une forte pauvreté ; leur réduction est alors l’objectif premier de la Belgique17. Afin d’atteindre celui-ci, elle appuie notamment des programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle, elle met en place de services sociaux dans les zones rurales du Mozambique à travers la fourniture d’une énergie durable, ou encore elle fournit des aides dans le domaine de la santé18.
- La République tchèque, bien que le Mozambique ne fasse pas partie de ses pays prioritaires, a déjà accordé plusieurs aides à ce pays dans le cadre de projets locaux, comme par exemple la construction de puits, l’équipement d’écoles primaires, ou plus récemment la promotion de l’agriculture biologique19.
- C’est pourquoi la Belgique et la République tchèque n’ont pu que se mettre d’accord sur le choix du Mozambique et sur la nécessité de mettre en place, pour favoriser son développement, un projet au nom de l’UE.
SOULIGNANT que le Mozambique20 est un pays aux atouts majeurs, et que l’Union
européenne se doit de l’aider à développer ses potentialités dans le cadre du projet que nous allons vous présenter, d’autant plus que :
- L'UE est le 3è bailleur de fonds auprès du Mozambique (1er si l’on inclut les coopérations des États membres)21 et son aide représente jusqu'à 20 % du budget national du Mozambique22. De plus, ce dernier est l'un des signataires de l'accord de Cotonou, et il a adhéré en 2018 à l’accord de partenariat économique (APE) entre l’UE et les États de l’Afrique australe (SADC23). D’importants liens existent donc entre l’UE et le Mozambique, et il convient de davantage les développer.
- Si nous sommes conscients que le soutien direct au développement a été suspendu au Mozambique en 2016 suite à la découverte de la dette cachée et que celui-ci n'a pas été renouvelé en 2018, nous soulignons que l’UE a préparé en 2019 un programme relativement ambitieux pour soutenir le pays, ce qui montre qu’elle est consciente du rôle qu’elle peut jouer dans sa croissance24.
- Le Mozambique25 a une réelle volonté d’attirer les aides internationales visant à son développement, et il valorise ses atouts qui sont son positionnement géostratégique de débouché maritime des régions enclavées d’Afrique australe, mais également ses importantes ressources en gaz naturel puisque le pays se prépare à devenir le 6è producteur mondial de gaz vers 202626.
- Le gaz naturel représente 1/4 de la consommation énergétique de l’UE, et plus de 10 % de la consommation énergétique pour 22 Etats membres27. La Commission européenne a déjà affirmé sa vision du gaz naturel : elle le considère en effet comme une « énergie de la transition écologique »28 , dans le sens où il serait d’abord utilisé à la place du charbon qui est davantage polluant, puis une fois l’usage du charbon réduit, il serait remplacé par des gaz renouvelables. Il est important de souligner aussi que l’UE importe son gaz naturel principalement de la Russie, de la Norvège, de l’Algérie du Qatar29, mais aussi des États-Unis30, et qu’une diversification de ses importations lui permettrait une dépendance moindre.
- Par conséquent, mettre en place le projet que nous allons vous proposer au Mozambique aurait un triple avantage : réaffirmer les relations entre l’UE et le Mozambique, participer à son développement notamment en tant que puissance économique, et placer l’UE au premier rang des potentialités mozambicaines de développement du gaz naturel.
CONSCIENTS des réticences que vous, Etats membres, pourriez avoir, nous tenons à vous informer que le scandale de la dette cachée, évoqué auparavant, s’il a affaibli pendant une période les liens entre l’UE et le Mozambique, ne peut que montrer au Mozambique, dont lavolonté est de se développer notamment via les investissements étrangers, à quel point l’UE ne tolérera pas d’autres actions de ce genre. Aussi, si le Mozambique est classé 146è sur 180 selon l’indice de perception de la corruption en 201931, il faut souligner qu’il a amélioré son rang puisqu’il était notamment 153è en 201732. De plus, dans notre projet, nous avons souhaité diminuer ces risques de plusieurs façons.
14 OCDE, Liste des bénéficiaires de l'APD établie par le CAD - Effective pour la notification des apports de 2020 [en ligne], disponible sur <https://www.oecd.org/fr/cad/ financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/Liste-des- beneficiaires-de-l-APD-etablie-par-le-CAD-2020.pdf>, (consulté le 19/03/2020)
15 Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Que sont les pays les moins avancés ? [en ligne], disponible sur <https://unctad.org/fr/Pages/PressRelease.aspx?
OriginalVersionID=438>, (consulté le 19/03/2020)
16 Overseas Development Institute, DESAI Harsh, EVANS Martin, MANUEL Marcus et SAMMAN Emma, Financing the end of extreme poverty, 2018, disponible sur <https:// www.odi.org/sites/odi.org.uk/files/resource-documents/12411.pdf>, (consulté le 19/03/2020).
17 Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement, Mozambique [en ligne], disponible sur <https://diplomatie.belgium.be/fr/ politique/cooperation_au_developpement/pays_regions/pays_partenaires/mozambique>, (consulté le 19/03/2020).
18 Enabel, Mozambique [en ligne], disponible sur <https://www.enabel.be/fr/content/que-fait- enabel-au-mozambique>, (consulté le 19/03/2020)
19 Zastupitelský úřad ČR v Pretorii (Jihoafrická republika), Souhrnná teritoriální informace Mosambik, 2019, disponible sur <http://publiccontent.sinpro.cz/PublicFiles/2019/05/23/ Nahled%20STI%20(PDF)%20Mosambik%20-
%20Souhrnna%20teritorialni%20informace%20-%202019.124201867.pdf>, (consulté le 19/03/2020).
20 FOLIO Fabrice, « Regards sur le Mozambique contemporain » [en ligne], EchoGéo, 2008, n°7, disponible sur <http://journals.openedition.org/echogeo/8313>, (consulté le 20/03/2020).
21 France Diplomatie, Présentation du Mozambique [en ligne], disponible sur <https:// www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/mozambique/presentation-du-mozambique/>, (consulté le 19/03/2020)
22Zastupitelský úřad ČR v Pretorii (Jihoafrická republika), Souhrnná teritoriální informace Mosambik, op. cit.
23 France Diplomatie, Présentation du Mozambique [en ligne], op. cit.
24 Zastupitelský úřad ČR v Pretorii (Jihoafrická republika), Souhrnná teritoriální informace Mosambik, op. cit.
25 Fonds monétaire international – Département Afrique, La montée en puissance du Mozambique - Construire un nouveau lendemain, 2014, disponible sur <https://www.imf.org/
~/media/Websites/IMF/imported-publications-loe-pdfs/external/french/pubs/ft/dp/2014/ afr1404f.ashx>, (consulté le 20/03/2020).
26 France Diplomatie, Présentation du Mozambique [en ligne], op. cit.
27 Parlement européen, Infographie : l’approvisionnement en gaz de l’Union européenne [en ligne], disponible sur <https://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/economy/ 20170911STO83502/infographie-l-approvisionnement-en-gaz-de-l-union-europeenne>, (consulté le 19/03/2020).
28 MASSIOT Aude, Le Parlement européen dit oui au gaz fossile [en ligne], Libération, 2020, disponible sur <https://www.liberation.fr/terre/2020/02/12/le-parlement-europeen-dit-oui-au- gaz-fossile_1778127>, (consulté le 19/03/2020)
29Parlement européen, Infographie : l’approvisionnement en gaz de l’Union européenne [en ligne], op. cit.
30 Commission européenne, Les exportations américaines de gaz naturel liquéfié à destination de l'UE en hausse de 272 % alors que se tient le forum énergétique interentreprises à haut niveau organisé par l'UE et les États-Unis [en ligne], disponible sur <https://ec.europa.eu/ commission/presscorner/detail/fr/IP_19_2313>, (consulté le 19/03/2020)
À LA SUITE DE CES ÉLÉMENTS, PROPOSENT le projet suivant.
OBJECTIF ET UTILITÉ DU PROJET
RAPPELANT que l’APD peut prendre différentes formes (aide humanitaire d’urgence, aide au développement alimentaire, assistance technique, aide projet, aide programme, programmes sectoriels), et que l’assistance technique est, selon Olivier Charnoz et Jean- Michel Severino, le financement de formations ou la mise à disposition d’experts au sein du pays, visant à accroître le stock de capital humain et à faciliter les transferts de connaissances, de compétences et de technologies33.
De plus, selon une formule de l’OCDE, « le renforcement des capacités est le processus par lequel les individus, les organisations et la collectivité dans son ensemble acquièrent, renforcent, créent, adaptent et préservent les capacités au fil des ans » 34. L’utilité du projet se trouve dans la mobilisation, la canalisation et le renforcement du potentiel existant.
PROPOSANT les éléments suivants :
- L’Union européenne débloquera des fonds afin de mettre en place des formations spécialisées dans trois secteurs choisis pour leurs potentiels concernant l’avenir du pays : le gaz naturel, les énergies renouvelables, la climatologie. De plus, pour les étudiants ayant choisi ce parcours, l’UE veillera à leur insertion professionnelle en leur facilitant l’accès aux stages et par conséquent, à des débouchés prometteurs dans ces domaines.
- Par ailleurs, l’UE engagera des experts européens et locaux au Mozambique afin de former ces étudiants ainsi que les professeurs mozambicains dans ces domaines grâce à des partenariats, et notamment avec l’Université d’Eduardo Mondlane présente à Maputo.
- En effet, l’UE souhaite donner les clés aux professeurs locaux afin qu’à long terme ces derniers soient autonomes et que des formations qualitatives dans ces domaines puissent être données directement par eux. Il s’agit de renforcer les capacités du pays, ce qui constitue un véritable levier d’accélération de la croissance économique et de la réduction de la pauvreté, et par la suite d’amener le pays à s’approprier ces compétences.
- Dans le cadre de ces formations, seront également proposés des stages dans des entreprises avec lesquelles nous allons développer des partenariats. De même une bourse pourra être allouée à des étudiants ayant des difficultés financières.
- En élaborant ce projet, l’UE souhaite donner la possibilité aux grandes entreprises implantées au Mozambique d’embaucher des diplômés locaux en matière de gaz et d’énergies renouvelables.
- Enfin, suite aux nombreuses catastrophes naturelles et notamment les inondations mettant en péril l’agriculture et détruisant les infrastructures, l’UE souhaiterait donner les moyens aux locaux de prévenir ces phénomènes et de construire des infrastructures adaptées en permettant aux étudiants d’étudier la climatologie.
BÉNÉFICIAIRES DE CE PROJET
PROPOSENT que soient concernés :
- Les lycéens souhaitant poursuivre leurs études dans ce domaine ainsi que les étudiants en réorientation.
- Les professeurs locaux souhaitant développer des compétences dans le domaine du gaz naturel, des énergies renouvelables et de la climatologie.
MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE
SOUHAITANT que des formations d'ingénieurs dans les domaines du gaz, des énergies renouvelables et de la climatologie soient créées pour les lycéens et les étudiants en réorientation.
PROPOSANT aux lycéens et aux étudiants en réorientation intéressés de candidater auprès de nos experts européens et locaux :
- La candidature des lycéens et des étudiants devra s’accompagner d’une lettre de motivation, d’un curriculum vitae et de leurs bulletins de lycée.
- Nos formateurs choisiront les candidats les plus aptes à suivre ces formations d'ingénieurs (Bac +5). Nous prévoyons un effectif de 90 personnes soit 30 futurs étudiants pour chaque diplôme proposé.
- Les 90 candidats sélectionnés poursuivront leurs études à l’Université Eduardo Mondlane à Maputo35 qui dispose d’une structure dédiée aux études d’ingénieur.
- Au cours de ces cinq années, les étudiants devront faire un stage obligatoire d’une année au sein d’une de nos entreprises partenaires européennes ou locales présentes au Mozambique. On compte parmi nos entreprises partenaires : TOTAL, ENI, Hydrogen Europe, EREL (Empresa de Energias Renováveis do Limpopo) et MEREC industries.
- À l’obtention de leurs diplômes, une insertion professionnelle facilitée est garantie. En effet, les étudiants seront accompagnés tout au long de leurs cursus par l’Institut National de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle (INEFP) et l’Organisation non gouvernementale ESSOR36 afin de bénéficier d’une insertion professionnelle efficiente. De même, les diplômes d’ingénieurs délivrés aux étudiants seront reconnus par les pays de l’Union européenne, bien que l’objectif soit qu’ils s’épanouissent au Mozambique.
CONSCIENTS que certains étudiants ont des difficultés financières, une bourse est prévue pour les étudiants ayant de faibles revenus. Cette aide financière sera calculée selon des critères sociaux préalablement déterminés. De même, nous souhaitons mettre en place un système d’aide au logement avec nos partenaires pour aider les étudiants qui ne peuvent pas se loger à Maputo.
SOUHAITANT que des formations pour des professeurs mozambicains soient également créées. Seront concernés les professeurs souhaitant, à l’avenir, enseigner ces matières à l’Université Eduardo Mondlane37. La formation de ces enseignants est nécessaire pour qu’à terme, ils puissent enseigner de manière autonome aux étudiants poursuivant leurs études dans un de nos trois diplômes. De plus, ces professeurs formeront à l’issue des futurs professeurs.
PROPOSANT aussi un processus de candidature pour les professeurs :
- Les professeurs intéressés par cette formation devront motiver leur projet auprès de nos formateurs européens et locaux qui seront chargés de les recruter.
- Les professeurs seront recrutés par nos experts européens et locaux.
- Il est souhaitable de former une dizaine de professeurs par an. La formation durera deux ans. De même, trois vagues de formations, de deux ans, seront effectuées.
- Conscients que certains professeurs ne pourront pas suivre cette formation à temps plein, il est prévu que certains puissent l’effectuer à mi temps.
31 Transparency International, Corruption perceptions index 2019 [en ligne], disponible sur
<https://www.transparency.org/cpi2019>, (consulté le 19/03/2020)
32 Transparency International, L’Indice de perception de la corruption 2017 met en avant l’ampleur du fardeau que représente la corruption dans plus des deux-tiers des pays du monde [en ligne], disponible sur <https://transparency-france.org/actu/indice-de-perception-de-la- corruption-2017/? gclid=CjwKCAjwsMzzBRACEiwAx4lLG1zgA1H2lHSiFVBR7SHeAlu_ghYbLjRH0_U_- oTyE8atl9rxOKV9bBoCvJsQAvD_BwE#.XncpGohKjIV>, (consulté le 19/03/2020)
33 CHARNOZ Olivier et SEVERINO Jean-Michel, L’aide publique au développement, op.cit.
34 « Chapitre 5 Coopération technique », Revue de l'OCDE sur le développement [en ligne], 2006, n°2, pp. 121-144, disponible sur <https://www.cairn.info/revue-de-l-ocde-sur-le- developpement-2006-1-page-121.htm? fbclid=IwAR1pqPLmu0zxBPOrl2XskLZyXzN0RQHwz3x1SEnMR- CoLvhSuSZYFUPjnFM#no1>, (consulté le 22/03/2020)
35Portal do Governo de Moçambique, Educação [en ligne], disponible sur <https:// www.portaldogoverno.gov.mz/por/Cidadao/Informacao/Educacao>, (consulté le 20/03/2020).
36 Essor, Formation et insertion professionnelle [en ligne], disponible sur <http://www.essor- ong.org/index.php?id=240&L=0>, (consulté le 20/03/2020).
37 Universidade Eduardo Mondlane, Cursos de Graduação [en ligne], disponible sur <https:// www.uem.mz/index.php/ensino/graduacao>, (consulté le 20/03/2020)
CONCERNANT les formateurs :
- Les formations seront assurées par des sachants européens et locaux spécialisés dans ces domaines (gaz, énergies renouvelables, climatologie).
- Il est prévu de mobiliser 15 formateurs soit 5 par diplômes pour des classes de 30 étudiants. De plus, ces mêmes experts formeront les futurs professeurs.
- La mission de ces sachants européens et mozambicains s’étendra sur 7 ans. Les 6 premières années seront dédiées à la formation des étudiants et des professeurs tandis que la dernière année permettra aux formateurs de s’assurer du bon fonctionnement de notre projet.
- Les formateurs européens seront recrutés par l’AEDE 38qui est une association européenne de l’éducation. Une excellente maîtrise du portugais est exigée pour que les formateurs puissent être sélectionnés.
- Les formateurs locaux seront, quant à eux, recrutés par l’académie AGA KHAN39 et l’Organisation non gouvernementale Essor. Ces deux partenaires sont très présents au Mozambique. En effet, ces derniers oeuvrent pour l’éducation, le développement économique mais aussi l’insertion professionnelle au Mozambique.
PUBLICITÉ
SOULIGNANT que nos partenaires locaux (notamment AGA KHAN, ESSOR, l’Université Eduardo Mondlane, l’INEFP) mais aussi nos entreprises partenaires sont influents au Mozambique. Dès lors, nous leur faisons confiance pour déployer leurs réseaux et faire la publicité de notre projet. De même, le ministère de l’éducation de la République du Mozambique a tout intérêt à promouvoir et soutenir notre dessein. Toutefois, tout ce qui sera dépensé pour la publicité de notre projet par nos partenaires devra être justifié. À défaut, les financements versés seront suspendus.
RAPPELANT que, notre projet concerne tous les pays de l’Union européenne, nous comptons sur vous, Etats membres, pour faire la publicité de notre projet.
FINANCEMENT DU PROJET
RAPPELANT que l’UE est un acteur majeur de l’économie mondiale, qu’il détient le deuxième PIB mondial avec près de 16 000 milliards d’euros40 et que l’UE a mis en place le Fonds européen de développement (FED)41 pour soutenir les pays en développement,
notamment en accordant la priorité au développement durable.
RAPPELANT également que l’UE travaille avec près de 160 pays dans le monde, en mettant l’accent notamment sur les pays des régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).
SOULIGNANT que :
- La somme de la politique de développement de l’UE est en 2020 de 80, 864 milliards d’euros.
- Dans cette politique de développement de l’UE à l’Horizon 2030, la somme allouée au FED est de 29,10 milliards d’euros.
PROPOSENT l’utilisation d’une partie du FED pour notre projet à destination du Mozambique.
38AEDE, Être un enseignant aujourd’hui [en ligne], disponible sur <http://www.aede.eu/site/ index.php/documents/download/1-etre-un-enseignant-europeen-aujourd-hui>, (consulté le 20/03/2020).
39AKDN, Éducation au Mozambique [en ligne], disponible sur <https://www.akdn.org/fr/ pays/afrique-de-lest/mozambique/%C3%A9ducation-au-mozambique>, (consulté le 20/03/2020).
40 Produit intérieur Brut de l’UE, pib disponible sur <https://europa.eu/european-union/ about-eu/figures/economy_fr>, consulté le 20/03/2020
|
Pays de L’Union européenne |
Coût des études pour un étudiant / an |
Salaire d'un professeur dans l’UE / an (salaire brut) |
|
Grèce |
4 095 € |
26 198 € |
|
Hongrie |
8 721 € |
23 433 € |
|
Lituanie |
9 657 € |
21 084 € |
|
Pologne |
9 687 € |
26 428 € |
|
Lettonie |
10 137 € |
Pas de données |
|
Slovénie |
10 208 € |
42 111 € |
|
République tchèque |
10 891 € |
24 359 € |
|
Italie |
11 257 € |
40 952 € |
|
Portugal |
11 766 € |
43 276 € |
|
Espagne |
12 605 € |
52 506 € |
|
Estonie |
12 867 € |
Pas de données |
|
Irlande |
13 229 € |
62 135 € |
41 Gonzalo Urbina Treviño, Fonds européen de développement disponible sur <https:// www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/163/apercu-general-de-la-politique-de- developpement>, (consulté le 19/03/2020)
42 OCDE, Salaires des enseignants [en ligne], disponible sur <https://data.oecd.org/fr/ eduresource/salaires-des-enseignants.htm? fbclid=IwAR2mD92FEWMAFpKoLS2FT69TE2SpbTt6lhbKBDtV5IUvkADGwkc7eKNqdh o>, (consulté le 21/03/2020)
|
Pays de L’Union européenne |
Coût des études pour un étudiant / an |
Salaire d'un professeur dans l’UE / an (salaire brut) |
|
France |
16 145 € |
39 320 € |
|
Allemagne |
17 036 € |
85 206 € |
|
Belgique |
17 320 € |
48 504 € |
|
Autriche |
17 555 € |
63 393 € |
|
Finlande |
17 591 € |
49 175 € |
|
Pays Bas |
19 286 € |
76 006 € |
|
Suède |
24 417 € |
47 470 € |
|
Royaume Uni |
26 320 € |
|
|
Luxembourg |
48 907 € |
116 312 € |
|
TOTAL MOYEN |
15 701,76 € soit 1308, 48€ par mois Et en 2016 : 16 756€ |
|
TABLEAU n°2 : Coût de la vie à Maputo par an
|
Logement |
44 595,12 € |
|
Internet (ADSL) |
1200 € |
|
Mutuelle santé |
9 418, 29€ |
|
Transport local |
600 € |
|
Billet d’avion |
983, 17€ |
|
TOTAL |
56 796, 58€ |
TABLEAU n°3 : Financement du projet (étudiants + formateurs)
Pour notre programme, nous prévoyons :
- Par étudiant et par an = 63 151, 12€ donc pour 90 étudiants = 5 683 600,8 €
- Salaire pour un formateur par an (européen ou mozambicain) + coût de la vie =
106 171, 11€ par an donc pour 15 formateurs = 1 592 566,64 €
|
Dates de financement du projet par la FED |
Coût du programme / an ( bourse par étudiant + coût de la vie par étudiant ) NB : 90 étudiants |
Coût du programme / an (Salaire formateur / an et + coût de la vie au Mozambique) NB : 15 formateurs |
Coût du programme pour les étudiants + formateurs par an |
|
2022 |
5 683 600,80 € |
1 592 566,64 € |
7 276 167,44 € |
|
2023 |
5 683 600,80 € |
1 592 566,64 € |
7 276 167,44 € |
|
2024 |
5 683 600,80 € |
1 592 566,64 € |
7 276 167,44 € |
|
2025 |
5 683 600,80 € |
1 592 566,64 € |
7 276 167,44 € |
|
2026 |
5 683 600,80 € |
1 592 566,64 € |
7 276 167,44 € |
|
2027 |
5 683 600,80 € |
1 592 566,64 € |
7 276 167,44 € |
|
2028 |
5 683 600,80 € |
1 592 566,64 € |
7 276 167,44 € |
|
TOTAL des 7 années de programme (date de fin du programme de financement public —> relais du financement privé) |
39 785 205,6 € |
11 147 966,48 € |
50 933 172,08 € |
TABLEAU n°4 : Financement de la publicité de notre projet (Un an de publicité)
|
Publicité de notre projet par ESSOR & AGA KHAN ACADEMY |
Budget création |
Supports des publicités |
TOTAL |
|
ESSOR |
700 000 € |
4 300 000 € |
5 000 000 € |
|
AGA KHAN |
700 000 € |
4 300 000 € |
5 000 000 € |
|
TOTAL |
1 400 000 € |
8 600 000 € |
10 000 000 € |
TABLEAU n°5 : Récapitulatif
|
Budget pour une unique année de publicité |
10 000 000 € |
|
Budget pour un an salaire des formateurs + bourses pour les étudiants |
7 276 167,44 € |
|
TOTAL DU BUDGET POUR 2022 Détail du calcul : B1+B2 |
17 276 167,44 € |
|
TOTAL DU BUDGET SUR 7 ANS Détail du calcul = B3 + B2*6 |
60 933 172,08 € |
|
COÛT MOYEN DU PROJET PAR AN Détail du calcul= B4/7 |
8 704 738,86857143 € |
NB :
Nous formerons 90 étudiants par an donc 630 étudiants sur 7 ans. De plus, nous formerons 10 professeurs par an soit 70 sur 7 ans.
PROPOSENT que l’effort budgétaire de l’UE pour le Mozambique s’élève chaque année à hauteur de 8 704 738,87 €.
CALENDRIER
PROPOSENT le calendrier suivant :
|
Recrutements des experts européens par AEDE |
De juin 2020 jusqu’à février 2021 pour les recruter |
|
Recrutements des experts locaux par AGA KHAN & ESSOR |
De juin 2020 jusqu’à février 2021 |
|
Mutation des experts européens |
De juin 2021 à juillet 2021 (pendant les vacances scolaires pour leur permettre de trouver un logement et de s’installer correctement) |
|
Mission de terrain, élaboration des programmes par les experts |
À partir d'août 2021 |
|
Recrutement des étudiants par les experts locaux et européens |
Mai 2021 (prise en compte du premier trimestre de terminale sachant que la rentrée scolaire au Mozambique se fait en février) |
|
Publicité |
Décembre 2020 |
|
Rentrée scolaire NB : Au Mozambique, la rentrée est en Février |
Février 2022 |
EVALUATION
RAPPELANT que les visées de notre projet mené au Mozambique devront être les suivantes :
- Permettre au Mozambique de bénéficier d’un soutien fort de la part de l’UE et faire grandir les liens de coopération entre l’UE et le Mozambique.
- Permettre une coopération prioritaire en matière énergétique pour faire bénéficier au Mozambique de l’expertise européenne et pour faire grandir les têtes grises du pays en la matière.
- Permettre un développement à long terme du Mozambique.
- Éveiller à la corruption et éviter qu’il y ait des détournements des fonds à d’autres fins que celles initialement prévues.
RAPPELANT que les objectifs immédiats de notre projet sont les suivants :
- Arriver à 630 élèves bien formés et hautement qualifiés dont l’économie mozambicaine (et en particulier les domaines de l’agriculture et de l’énergie) bénéficiera.
- Arriver à 70 professeurs formés qui à leur tour prendront le relais du programme pour donner au Mozambique toutes les chances de se développer.
SOULIGNANT que, concernant l’évaluation, l’impact sera mesuré auprès de nos partenaires, notamment dans les domaines de l’entreprise et en particulier de l’énergie. Ainsi, un rapport d’évaluation devra être rédigé tous les deux ans par le chef du programme d’aide au développement au Mozambique. Ce programme devra être communiqué à la Commission européenne et également au Parlement européen afin que, si les partenaires ne respectent pas le programme, le budget puisse être revu à la baisse.
TENANT COMPTE des questions de corruption, nous proposons qu’en cas de détournement de fonds de quelque nature que ce soit, l’argent détourné soit déduit l’année suivante des fonds versés, ce qui pénalisera le programme. En effet, l’UE se doit d’être intransigeante avec la corruption, et si nous connaissons les efforts de notre partenaire mozambicain, l’UE doit rester vigilante. Ainsi, le contrôle devra se faire par un comité qui sera issu des 15 professeurs européens envoyés sur place pour la formation et les cours, puisque celui-ci gérera l’argent.
CONCLUENT sur le devenir du programme :
- À l’issue des six ans du programme, la septième année sera vue comme une année de transition : cela permettra la passation des professeurs européens au profit des professeurs locaux qui prendront la suite du programme. L’année sera ainsi charnière et visera à l’autonomisation complète du programme.
- L’UE n’a pas pour vocation à un financement du programme à durée illimitée. Il conviendra à nos partenaires du privé de prendre toute leur part dans ce programme à l’issue de la septième et dernière année du financement par l’UE. Nos partenaires privés étant les principaux bénéficiaires de l’aide, dès la huitième année, le financement total du programme devra venir d’eux et seulement d’eux.
INVITANT, les Etats membres à,
- Signer et ratifier notre projet visant à créer des formations d’ingénieurs au Mozambique.
- Assurer la publicité de notre projet.
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages
- CHARNOZ Olivier et SEVERINO Jean-Michel, L’aide publique au développement, 2015, Paris, La Découverte, 128 p.
- AFP Agence, « L’enseignement supérieur est plus accessible, mais ne forme toujours pas assez de profils qualifiés » [en ligne], Le Figaro, 2019, disponible sur <https:// etudiant.lefigaro.fr/article/l-enseignement-superieur-est-plus-accessible-mais-ne- forme-toujours-pas-assez-de-profils-qualifies_5dedd8f6-d3ad-11e9-8041- e3f95a9c09fd/?fbclid=IwAR1TNfZx8wpdA0TyDEt2IjB_R01m8oAmjrsxFGUEoFn- NcBCR3acb3Qm7eE>, (consulté le 21/03/2020).
C.AM, « Salaire des profs : dans quel pays européen sont-ils le mieux payés ? Et en Belgique ? », rtbf.be, 2019, disponible sur <https://www.rtbf.be/info/societe/ detail_salaire-des-profs-dans-quel-pays-europeen-sont-ils-le-mieux-payes-et-en- b e l g i q u e ? id=10300404&fbclid=IwAR34mUxEh4uBbfZ_LKv4wtm84WfyWRJQNc5EHp16ST rjQbA9_gXscrlMOr0>,(consulté le 22/03/2020)- FOLIO Fabrice, « Regards sur le Mozambique contemporain » [en ligne], EchoGéo, 2008, n°7, disponible sur <http://journals.openedition.org/echogeo/8313>, (consulté le 20/03/2020).
- JACQUET Pierre, « Harrod-Domar et l'aide au développement » [en ligne], Le Monde, 2008, disponible sur <https://www.lemonde.fr/talents-fr/article/2008/12/08/ harrod-domar-et-l-aide-au-developpement_1128151_3504.html>, (consulté le 19/03/2020).
- JACQUET Pierre, « Le "big push" de Paul Rosenstein-Rodan » [en ligne], Le Monde, 2009, disponible sur <https://www.lemonde.fr/talents-fr/article/2009/01/19/le-big- push-de-paul-rosenstein-rodan_1143471_3504.html>, (consulté le 19/03/2020).
- MASSIOT Aude, Le Parlement européen dit oui au gaz fossile [en ligne], Libération, 2020, disponible sur <https://www.liberation.fr/terre/2020/02/12/le-parlement- europeen-dit-oui-au-gaz-fossile_1778127>, (consulté le 19/03/2020).
- « Partie 4. Relever le défi posé par le renforcement des capacités : Évoluer vers de bonnes pratiques » [en ligne], Revue de l'OCDE sur le développement, 2007, n°3, pp. 259-259, disponible sur <https://www.cairn.info/revue-de-l-ocde-sur-le- developpement-2007-3-page-259.htm?try_download=1>, (consulté le 22/03/2020)
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- Zastupitelský úřad ČR v Pretorii (Jihoafrická republika), Souhrnná teritoriální informace Mosambik, 2019, disponible sur <http://publiccontent.sinpro.cz/ PublicFiles/2019/05/23/Nahled%20STI%20(PDF)%20Mosambik%20-
%20Souhrnna%20teritorialni%20informace%20-%202019.124201867.pdf>, (consulté le 19/03/2020).
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- Essor, Formation et insertion professionnelle [en ligne], disponible sur <http:// www.essor-ong.org/index.php?id=240&L=0>, (consulté le 20/03/2020).
- EUR-Lex, EU Development policy [en ligne], disponible sur <https://eur- lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=legissum:4333699>, (consulté le 19/03/2020).
- France Diplomatie, Présentation du Mozambique [en ligne], disponible sur <https:// www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/mozambique/presentation-du-mozambique/>, (consulté le 19/03/2020).
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- Ministerstvo zahraničních věcí České republiky, Zahraniční rozvojová spolupráce [en ligne], disponible sur <https://www.mzv.cz/jnp/cz/zahranicni_vztahy/ rozvojova_spoluprace/index.html>, (consulté le 19/03/2020).
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- OCDE, Liste des bénéficiaires de l'APD établie par le CAD - Effective pour la notification des apports de 2020 [en ligne], disponible sur <https://www.oecd.org/fr/ cad/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/ Liste-des-beneficiaires-de-l-APD-etablie-par-le-CAD-2020.pdf>, (consulté le 19/03/2020).
- OCDE, Salaires des enseignants [en ligne], disponible sur <https://data.oecd.org/fr/ e d u r e s o u r c e / s a l a i r e s - d e s - e n s e i g n a n t s . h t m ? fbclid=IwAR2mD92FEWMAFpKoLS2FT69TE2SpbTt6lhbKBDtV5IUvkADGwkc7 eKNqdho>, (consulté le 21/03/2020).
- Où&quand.net, Budget voyage et coût de la vie à Maputo au Mozambique [en ligne], disponible sur <https://www.ou-et-quand.net/budget/mozambique/maputo/? fbclid=IwAR04IG3HsKLPaWkNlSB4liVdsstLYYHk69Te9CfwVus2Djm6AxQ8V-1 6tpM>, (consulté le 21/03/2020).
- Où et quand partir, Mozambique : Budget voyage et coût de la vie [en ligne], disponible sur < https://www.quandpartir.com/mozambique/budget? fbclid=IwAR2E78lydoeUp1Mab7oYIV8fw_JVgFV8rX0kHRIynBSWxJyS7Oy3- aObo1c>, (consulté le 21/03/2020).
- Parlement européen, Infographie : l’approvisionnement en gaz de l’Union européenne [en ligne], disponible sur <https://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/ economy/20170911STO83502/infographie-l-approvisionnement-en-gaz-de-l-union- europeenne>, (consulté le 19/03/2020).
- Portal do Governo de Moçambique, Educação [en ligne], disponible sur <https:// www.portaldogoverno.gov.mz/por/Cidadao/Informacao/Educacao>, (consulté le 20/03/2020).
- Routard.com, Argent et budget Mozambique [en ligne], disponible sur <https:// www.routard.com/guide/mozambique/2097/argent_et_budget.htm? fbclid=IwAR1iAv578jvQyOvnnnuGQ50EZLMrwDPtQC0xlmk0WPYPqQYGstK2O taMHt8>, (consulté le 21/03/2020).
- Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement, Mozambique [ en l igne], disponible sur < https:// diplomatie.belgium.be/fr/politique/cooperation_au_developpement/pays_regions/ pays_partenaires/mozambique>, (consulté le 19/03/2020).
Transparency International, Corruption perceptions index 2019 [en ligne], disponible sur <https://www.transparency.org/cpi2019>, (consulté le 19/03/2020)
Transparency International, L’Indice de perception de la corruption 2017 met en avant l’ampleur du fardeau que représente la corruption dans plus des deux-tiers des pays du monde [en ligne], disponible sur <https://transparency-france.org/actu/indice- d e - p e r c e p t i o n - d e - l a - c o r r u p t i o n - 2 0 1 7 / ? gclid=CjwKCAjwsMzzBRACEiwAx4lLG1zgA1H2lHSiFVBR7SHeAlu_ghYbLjRH 0_U_-oTyE8atl9rxOKV9bBoCvJsQAvD_BwE#.XncpGohKjIV>, (consulté le 19/03/2020).- Universidade Eduardo Mondlane, Cursos de Graduação [en ligne], disponible sur <https://www.uem.mz/index.php/ensino/graduacao>, (consulté le 20/03/2020)
ANNEXES
Annexe n°1 : Liste des bénéficiaires de l’APD établie par le CAD
Annexe n°2 : Schéma récapitulatif du projet
Annexe n°3 : Présentation du Mozambique
Présentation du Mozambique :
Données générales :
- La République du Mozambique
- Capitale : Maputo
- Villes principales : Beira (gisement de gaz naturel), Nampula, Quelimane, Pemba, Nacala, Tete (réserve de charbon), Chimoio, Maxixe, Matola, Angoche
- Langue : portugais (ancienne colonie portugaise)
- Date d’indépendance : 25 juin 1975
- Population : 30,4 millions d’habitants
- Superficie : 782 574 km2
- Croissance démographique : +2,6% par an
- Espérance de vie : 55,6 ans
- Taux d’alphabétisation : 50,6% pour les adultes de 15 ans et plus, 56,5% pour les jeunes femmes entre 15 et 24 ans et 79,8% pour les jeunes hommes de 15 et 24 ans
- Religions : christianisme (56,1%), islam (17,9%)
- Indice de développement humain : 180e sur 180, c’est un des pays les plus pauvre et les moins développés
- Guerre civile (1977-1992) entre le Frelimo (Front de libération du Mozambique) et la Renamo (résistance nationale mozambicaine)
Actualité :
- Les accords de paix de Rome : 4 octobre 1992 ont ouvert une période de stabilité relative
- 2012 : Découverte d’importants gisements qui représente 85% des exportations. Ces investissements ont été faiblement créateurs d’emplois et de valeur ajoutée
- 2016 : Affaire des « dettes cachées »
- 2017 : série d’événements sécuritaires (attaques et massacres de civils dans la province de Cabo Delgado par des terroristes)
- 2019:
-
- Evénements climatiques : inondations fréquentes dans le centre, sécheresse au sud, pluies diluviennes dans le nord, passage de deux cyclones Kenneth et Idai (Aide de l’UE)
- Elections politiques : 15 octobre 2019, président élu : Filipe Nyusi (investi le 15 janvier 2015, réélu le 15 octobre 2019)
- Négociations de paix pour signer un troisième accord de paix et de réconciliation
Politique étrangère :
- Le Mozambique souhaite attirer des investisseurs et à mobiliser les ressources internationales en faveur de son développement :
- Signature en mars 2018 d’un accord visant à mettre en place la zone de libre-échange continentale
- Signature en 2000 du statut de Rome créant la Cour pénale internationale
- Signature d’un accord-cadre d’adhésion à l’alliance solaire internationale
- Ratification des accords de Paris.
- Relations essentielles avec l’Afrique du Sud, les Etats-Unis et les pays de l’Union européenne (dont le Portugal) et la Chine
- Le Mozambique a adhéré en Février 2018 à l’accord de partenariat économique entre l’UE et les Etats de l’Afrique australe (SADC)
- Le Mozambique se prépare à devenir le 6e producteur mondial de gaz vers 2026
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