Séance 7 - Politique agricole commune : Projet de résolution à l'initiative des Pays-Bas

Projet de résolution du Conseil de l’Union Européenne

Thème : Politique Agricole Commune

VERS UNE AGRICULTURE DURABLE ET RESPECTUEUSE DU VIVANT

Proposition des Pays-Bas et la Finlande

Enregistré le 21 mars 2020 à Bruxelles

Les Pays-Bas et la Finlande proposent :

I-             Contexte socio-économique

Considérant :

1°) Que l’agriculture occupe une place centrale dans l’économie européenne et mondiale. Avec ses 173 millions d’hectares de terres agricoles et ses 10,8 millions d’exploitations agricoles (en 2016), l’agriculture occupe 39% de la superficie de l’Union Européenne, première puissance agricole mondiale. Le secteur agricole constitue en moyenne 1,4% de la production économique des États-membres. Par ailleurs, l’agriculture est l’un des piliers de la structure économique et juridique de l’Union Européenne, car environ 40% de son budget lui est aujourd’hui consacré.

2°) Que l’agriculture en Europe est réglementée par la Politique Agricole Commune, une politique mise en place dès 1962 dans le but de relancer la production alimentaire au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le fonctionnement de la PAC reposait au départ sur des outils tels que des taxes à l’importation, des prix garantis par l’UE aux agriculteurs, ainsi qu’une restitution à l’exportation (dans le cas où les prix garantis étaient supérieurs aux prix mondiaux), dans le but d’assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs, de stabiliser les marchés, garantir la sécurité des approvisionnements ainsi que des prix raisonnables pour les consommateurs. La PAC repose depuis 1999 sur deux piliers, un pilier qui soutient les marchés et les revenus agricoles, et un autre qui finance des programmes en faveur du développement rural, ou de la protection de l’environnement par exemple. Les changements rapides qui surviennent dans le secteur agricole conduisent à des réformes régulières de la PAC. Actuellement des négociations ont lieu entre les institutions européennes concernant l’adoption de la PAC 2021-2027. Dans son projet de réforme, la Commission européenne a ciblé 3 enjeux principaux, à savoir la sécurité alimentaire, l’environnement et le changement climatique.

3°) Que le changement climatique, précédemment évoqué, est en partie dû à l’activité agricole. Les experts du Groupe Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC) sont unanimes, et estiment qu’environ 24% des émissions mondiales de gaz à effet de serre sont liées à l’agriculture, par le biais d’émissions importantes de méthane et de protoxyde d’azote, et à cause de la déforestation, souvent destinée à l’expansion agricole.
 

Par ailleurs, la PAC est critiquée puisqu’elle favorise un système productiviste, plus soucieux des exigences du commerce international (OMC ; GATT) que du respect des animaux et des végétaux. 

4°) Que l’agriculture contribue au réchauffement climatique mais indissociablement, en subit lourdement les conséquences, dans la mesure où c’est une activité dépendante des conditions climatiques et de la météo. Selon l’Organisation des Nations Unies, l’augmentation des températures affecte la qualité du sol, donc les rendements et la qualité des ressources issues de l’agriculture. Sont impactées de la même façon, les zones géographiques « favorables » par le biais d’une augmentation des variations climatiques, fortement préjudiciable pour l’agriculture. C’est parce que l’agriculture est autant dépendante des conditions climatiques que nous pensons qu’elle peut être le levier d’un changement. 

5°) que la PAC a influencé considérablement les méthodes de production d’élevage qui a été orienté vers un modèle productiviste. Le traité de Rome de 1957 a posé cet objectif de productivité de l’agriculture à l’échelle européenne qui a su porter ses fruits à plusieurs égards mais qui, à ce jour, démontre des dérives en son sein.

Qu’en effet, l’Homme dans une logique de « produire plus et rapidement », a conduit à une surproduction, ayant comme corollaire sa déshumanisation envers l’Animal.

Que même si nous avons pu noter de nombreux progrès technologiques et scientifiques constituant une avancée sociétale nécessaire, il en résulte néanmoins que l’Animal s’assimile désormais à un produit devant subir, trop souvent, des processus contre nature (sélection des races, procréation abusive, changement des habitudes alimentaires, changement d’habitat naturel vers la mise en place d’élevages hors-sol, usage d’antibiotiques comme stimulateurs de croissance,…).

Rappelant que :

La Finlande, qui ne possède que 7% de terres cultivables, a dû redoubler d’efforts ces dix dernières années dans sa quête d’un modèle durable, économe en énergie, suffisamment rentable, et inscrit dans le respect du vivant. L’agriculture finlandaise a subi un choc lors de l’adoption des règles de la PAC mais n’a pas attendu les consignes européennes pour miser sur des fermes durables (basé sur la symbiose agroécologique), ainsi que sur une production laitière extensive, qui place au centre de ses préoccupations le bien-être animal et privilégie la qualité à la quantité.

Les Pays-Bas, pays classé deuxième exportateur agricole mondial, ont récemment souhaité investir dans un modèle plus économe en énergie. En effet, ce pays doit sa forte productivité agricole à une mécanisation très importante et à des investissements élevés dans la recherche scientifique et l’innovation.

L’élevage représente la moitié des exploitations agricoles du pays, ce qui pousse aujourd’hui les Pays-Bas à rejoindre la Finlande dans sa volonté d’accorder une place plus importante au bien-être animal et à la qualité des ressources issues de l’agriculture, tout en maintenant des rendements élevés.

II-           Utilité du projet et objectifs

Le projet que nous vous présentons comporte différents enjeux, parmi lesquels  :

1°) La nécessité d’identifier les causes d’échec des objectifs de la PAC 2014, et de pouvoir réagir en conséquence en mettant en place les moyens nécessaires à la réalisation de la PAC 2021.

2°) Le besoin d’accompagner l’ensemble des acteurs du monde agricole dans la transition vers la PAC 2021-2027, qui se place dans une optique de réduction de la charge économique qui incombe à l’Union Européenne, de productivité pour nourrir une population en constante augmentation et en cohérence avec l’urgence climatique et environnementale.

Les objectifs que nous souhaitons voir atteints à court et moyen terme sont :

La création d’un nouveau système de “programmes écologiques” qui permettent de favoriser une agriculture moderne et protectrice de l’environnement en atteignant:
            1) Une diversification des cultures (pour réduire l’usage des intrants  tels que les pesticides, engrais azotés ou l’eau d’irrigation, et les nuisances environnementales associées) ;
            2) La priorité d’assurer une souveraineté alimentaire animale de l’Union européenne pour sa propre production avec une approche extensive de l’agriculture, ainsi que l’utilisation des terres arables et prairies permanentes (terrain non travaillé qui sert à la récolte des fourrages et au pâturage) pour déplacer certains des élevages (à ce jour hors-sol) et assurer leur meilleure alimentation ;
            3) Enfin la préservation de 10% de zones d'intérêt écologique (qui visent à améliorer la performance générale de l'environnement de l'exploitation, en particulier en ce qui concerne la biodiversité, l'amélioration de la qualité des sols et de l'eau, le paysage et rencontrer l'atténuation du changement climatique et les objectifs d'adaptation) ;

III-         Modalités de mise en œuvre

Les pistes envisagées sont les suivantes :

1. Pour les acteurs et consommateurs:

1°) Une grande consultation des acteurs du monde agricole pour mieux cibler les besoins de chacun, et voir avec l’aide du GIEC comment concilier ces besoins avec les nécessités liées au respect de l’environnement.

2°) Une campagne de sensibilisation des consommateurs aux bienfaits d’une agriculture locale et non productiviste, qui s’inscrit dans le respect des animaux et de l’environnement (notamment dans les pays les moins développés de l’UE où l’agriculture locale est peu valorisée).

2. Pour une agriculture moderne et protectrice de l’environnement:

1°) Mise en place de la conditionnalité des aides: celles-ci seront versées en échange du respect des objectifs poursuivis, et la Commission Européenne collaborera avec les états-membres afin de veiller au respect par les agriculteurs des objectifs poursuivis

Le conditionnement de 15% des aides aux agriculteurs au respect de certaines normes, adaptées à chaque pays. Puis confier la distribution de certaines aides à chaque Etat, sous réserve du respect de normes européennes minimum immuables.

2° Débloquer des subventions qui inciteraient les pays à se mettre en recherche de nouvelles technologies permettant, tout en maintenant la productivité, de respecter davantage les besoins de la planète et le bien-être des animaux.

3. De la mise en place d’un  élevage plus extensif et respectueux de l’animal :

1°) La mise en œuvre de la nouvelle PAC, à travers le rassemblement de l’élevage et la céréaliculture sur une même zone, en diminuant le nombre d’élevages hors-sol ce qui permettrait une meilleure fertilité des terres tout en respectant l’Animal ainsi qu’une diminution des risques d’épizooties.

2°) Vers la continuité des mesures en faveur de la protection de l’environnement et de l’amélioration des conditions d’élevage (MAE) depuis 1992, à travers l’instauration d’une meilleure alimentation aux animaux. L’herbe et les protéines végétales, préférées au soja et alimentation animale issue de cultures transgéniques, serait prioritairement issue de la production de l’Union européenne permettant ainsi, la réduction du taux de dépendance, concernant l’approvisionnement alimentaire animale, des Etats-membres vis à vis des pays extérieurs. (A ce jour, le soja constitue 80% des importations agricoles de l’Union européenne, l’UE étant le premier exportateur de produits agricoles ainsi que le premier importateur à l’échelle mondiale)

Nous vous rappelons que le soja, malgré son prix attractif et compétitif, constitue un mode d’alimentation animale ayant de nombreux effets négatifs sur l'environnement, conduisant à des émissions plus élevées de méthane que l’herbe,  et favorisant le réchauffement climatique. Les élevages européens de bétail hors-sol sont localisés en grand nombre à proximité des grands ports et causent de graves dégâts écologiques notamment une augmentation de la pollution de l’air et de l’eau, et ce, risque communément subit par chaque pays membre de l’union. (Pollution des nappes phréatiques, eutrophisation des cours d’eau,…)

3°) Promouvoir les synergies positives entre éleveurs & céréaliers européens. (actions coordonnées à plusieurs concourant à une seule et même action) A cet effet, nous proposons la mise en œuvre à l’échelle de 2% de la superficie des terres arables & prairies de chaque pays-membre, le déplacement de 10% des élevages hors-sol, surtout à l’égard des bovins, ovins ainsi que volailles et porcins, sur des prairies permanentes. L’agriculture intensive doit être substituée par une agriculture extensive visant à faire maintenir aux sols agricoles toute leur fertilité afin d’éviter leur épuisement. Les effluents d’élevage constituerait un engrais utilisé à bon escient. Les produits phytosanitaires seraient à bannir sur ces terres mises à disposition, de façon à évaluer si en recréant des zones où les cultures et l’élevage coexistent cela suffirait à s’autonomiser et de ce fait, trouver à petite échelle un mécanisme pouvant être transposé à grande échelle permettant la pérennisation du modèle d’élevage.

IV- Les acteurs et bénéficiaires du projet

Concernant les ressortissants et bénéficiaires,

1°) L’ensemble des acteurs du monde agricole (agriculteurs, éleveurs, ingénieurs…) ;

2°) Les experts et les chercheurs dans le domaine agricole qui ne cessent de chercher une solution à cette urgence climatique et environnementale ;

3°) L’intérêt général et le bien-être commun  qui tirent bénéfice des bienfaits du développement et de l’amélioration de l’agriculture durable et respectueuse du vivant ;

4°) Les Etats-membres avec une satisfaction du monde agricole, une agriculture plus extensive et une mielleuse fertilité des terres au niveau national suite aux mesures prises ;

5°)  L’Union européenne avec une intensification des liens unissant les Etats membres;

V- Budget

Concernant le budget et le financement,

1°) Les pays de l’UE devront consacrer 30 % de leur aide au revenu au «verdissement», c’est-à-dire les mesures liées à l’écologisation des aides, qui comprennent la diversification des cultures, le maintien des prairies permanentes ou encore la préservation de zones d'intérêt écologique. On parle ici de conditionnalité des aides.

Ainsi, le budget lié au verdissement variera proportionnellement selon la somme reçue par chaque état-membre de la part de la PAC.

2°) Le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) constitue un instrument financier de la politique agricole commune. (PAC). Il est doté d’une enveloppe de 278 milliards d’euros sur la période 2014-2020. Il sert à financer les aides directes aux agriculteurs qui font preuves de bonnes pratiques agricoles et environnementales.

Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) interviendra dans le cadre de la politique de développement rural. Il contribue au développement des territoires ruraux et d’un secteur agricole plus équilibré, plus respectueux du climat, davantage résilient face au changement climatique, et compétitif, innovant. Il est doté d’une enveloppe de 100 milliards sur la période 2014-2020.

Dans notre projet, afin de financer la grande consultation des acteurs du monde agricole et la campagne de sensibilisation des consommateurs aux bienfaits d’une agriculture locale c’est le FEAGA et le FEADER qui en auront la charge. En effet, ces deux fonds devront financer leurs organisations et cela devrait conduire un grand nombre de personnes du monde agricole à se tourner vers des pratiques davantage respectueuses du vivant et de l’environnement. C’est la condition sinéquanone pour recevoir des aides directes de cet organisme en temps normal.

3°) Aussi, et dans la continuité de la conditionnalité instaurée en 2019, un contrôle à l’égard des élevages en plein air disposés sur 2% de la superficie des terres arables et prairies permanentes de chaque pays-membre sera effectué par la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) déjà chargé de contrôler la « santé-productions animales » et le « bien-être des animaux ». De ce fait, aucun budget supplémentaire à ce niveau que celui déjà mobilisé à ce jour, ne sera alloué.

VI- Calendrier

Concernant le calendrier,

L’entrée en vigueur de la nouvelle PAC devrait avoir lieu au 1er Janvier 2021, mais cette date pourrait être repoussée en cas de négociations poussées entre états-membres. Dans ce cas, une date limite pourrait être fixée au 1er Janvier 2022, dernier délai envisageable.

La grande consultation et la campagne de sensibilisation sera organisé dès la ratification de cette proposition.
En l’espace de six mois, l’objectif est que l’ensemble des pays Européens est été consulté et sensibilisé. Afin de préparer l’arrivée du comité de surveillance dès 2021.

Le déplacement de 10% des élevages hors-sol sur 2% de la superficie des terres arables et prairies de chaque pays devra avoir lieu avant la fin d’année 2020 et si le DDPP considère de réels effets bénéfiques au bien être des animaux et des sols sans trop affecter la productivité, pourra être transposé à plus grande échelle.

VII- Evaluation du projet

Rappelant que :

Cette évaluation a pour motivation d'analyser et adapter le projet une fois sa mise en oeuvre. Elle a pour finalité de vérifier si les objectifs souhaités sont atteints.

Cette vérification sera effectuée grâce à la création d’un comité de surveillance dès 2021 qui sera chargé de mener une évaluation annuelle sur l’impact de notre projet vis-à-vis du bien-être des animaux et du respect de notre planète. Ce comité de surveillance sera en étroite relation avec la commission européenne.

La commission européenne rassemblant l’ensemble des pays signataires évaluera annuellement, à partir de la date effective d’application de la résolution, les résultats et les efforts fournis par chaque Etat signataire, afin d’ajuster ses décisions en conséquence.  Cette analyse  et ses décisions seront prises grâce au travail du comité de surveillance  qui rendra un rapport très détaillé de ses observations.

De plus, à la suite de la consultation des acteurs du monde agricole  dans les différents pays de l’Union Européenne pour mieux cibler les besoins de chacun, une réunion au sein du GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat) sera effectué afin de rechercher un modèle d’agriculture durable et économe en ressources tout en conciliant les intérêts des  différents acteurs du monde agricole.

Enfin, à l’horizon 2026, une évaluation générale sera effectuée pour évaluer l’impact de cette politique publique sur l’Union Européenne et engager la transition vers la nouvelle politique agricole commune qui suivra celle de 2021-2027.

VIII - Conclusion

Ainsi, nous invitons instantanément nos partenaires européens à :

1°) Signer et ratifier cette proposition de projet visant à favoriser une agriculture durable et respectueuse du vivant au sein de l’Union Européenne.

2°) Respecter leurs engagements vis-à-vis  de la nécessité d’accompagner l’ensemble des acteurs du monde agricole dans la transition vers la PAC 2021-2027 en toute cohérence avec l’urgence climatique et environnementale.

SOURCES

Sitographie :                                          

Toute L’Europe. Eu, La politique agricole commune en 3 minutes [en ligne], disponible sur https://www.touteleurope.eu/actualite/la-politique-agricole-commune-pac-3-minutes-pour-comprendre-l-europe-n14.html (Consulté le 3 mars 2020).

Rfi, Réussir le pari de l’agriculture durable : le modèle finlandais [en ligne], disponible sur http://www.rfi.fr/fr/europe/20160705-reussir-le-pari-agriculture-durable-le-modele-finlandais(Consulté le 5 mars 2020).

CAP eye, Histoire de la PAC [en ligne], disponible sur https://www.supagro.fr/capeye/histoire-de-la-pac/(Consulté le 3 mars 2020).

Parlement Européen, Le financement de la PAC [en ligne], disponible sur https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/106/le-financement-de-la-pac(Consulté le 6 mars 2020).

Toute l’Europe, L’agriculture et la pêche dans l’Union européenne [en ligne], disponible sur https://www.touteleurope.eu/actualite/l-agriculture-et-la-peche-dans-l-union-europeenne.html(Consulté le 3 mars 2020).

Europa, Des zones rurales dynamiques et des produits agricoles de qualité [en ligne], disponible sur https://europa.eu/european-union/topics/agriculture_fr(Consulté le 6 mars 2020). 

Reporterre, Climat : l’agriculture est la source d’un quart des émissions mondiales de gaz à effet de serre [en ligne], disponible sur https://reporterre.net/Climat-l-agriculture-est-la-source(Consulté le 4 mars 2020).

Greenpeace, Agriculture et dérèglements climatiques [en ligne], disponible sur https://www.greenpeace.fr/agriculture-dereglements-climatiques/(Consulté le 4 mars 2020).

Conseil de l’Union Européenne, Conclusions et résolutions du Conseil [en ligne], disponible sur https://www.consilium.europa.eu/fr/council-eu/conclusions-resolutions/(Consulté le 2 mars 2020).

Voici la Finlande, Le pays agricole le plus septentrional [en ligne], disponible sur https://finland.fi/fr/vie-amp-societe/le-pays-agricole-le-plus-septentrional/(Consulté le 5 mars 2020).

Commission Européenne, Statistics Factsheet Finland [en ligne], disponible sur https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/food-farming-fisheries/farming/documents/agri-statistical-factsheet-fi_en.pdf(Consulté le 3 mars 2020).

Commission Européenne, Statistics Factsheet Netherlands [en ligne], disponible sur https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/food-farming-fisheries/farming/documents/agri-statistical-factsheet-nl_en.pdf(Consulté le 3 mars 2020).

PAC et OMC, les engrenages de l’industrialisation de l’élevage : Comment desserrer l’étau?(étude)[en ligne], disponible sur

https://etopia.be/pac-et-omc-les-engrenages-de-lindustrialisation-de-lelevage-comment-desserrer-letau/(consulté le 04 mars 2020)

L’agriculture et la pêche dans l’Union européenne [en ligne], disponible sur

https://www.touteleurope.eu/actualite/l-agriculture-et-la-peche-dans-l-union-europeenne.html (consulté le 05 mars 2020)

Articles universitaires :

ANSALONI Matthieu, Le tournant environnemental de la Politique Agricole Commune, Politique Européenne, 2016, n°16, pp. 188-195.

Bibliographie :

JACQUELOT Fanny, Droit de l’Union Européenne, 2018, Bréal, pp. 209-212.

GAILLARD Marion, L’Union Européenne Institutions Politiques, 2018, Paris, La documentation française, pp. 133-142.

ELISSALDE Bernard, Géopolitique de l’Europe, 2017, Paris, Nathan, 381 pages.

Ministère de la transition écologique et solidaire, Chiffres clés du climat France, Europe et Monde, 2020, Statistique publique, 88 pages.

Fondation Nicolas Hulot et Réseau Action Climat France, Agriculture et gaz à effet de serre : état des lieux et perspectives, 2010, 72 pages.

Pour une autre PAC et Heinrich-Böll-Stiftung, Atlas de la PAC : Chiffres et enjeux de la Politique Agricole Commune, 2019, 52 pages.